Comme vous le savez  tous,   une des réformes  contenue dans le budget du futur gouvernement concerne l’avantage en nature taxable dans le chef du dirigeant ou de l’employé qui bénéficie d’une voiture de société.

Actuellement l’avantage en nature est calculé selon deux éléments :

• le taux d’émission de CO2 du véhicule
• La distance entre le domicile du bénéficiaire de la  voiture et son lieu fixe de travail. Si la distance est inférieure à 25 km, on considère que l’utilisation privée doit être évaluée annuellement à 5000 km. Si elle est supérieure à 25 km, l’avantage est évalué à 7500 km par an.

A partir du 1/1/2012, ce calcul va subir une modification importante. En effet, la référence à la distance entre le domicile et le lieu fixe de travail est supprimée.

Désormais deux éléments seront pris en compte :

• le taux d’émission du  CO2
• Le prix d’achat du véhicule. Le montant qui entrera en considération sera le prix d’achat, TVA comprise, majoré des options facturées, hors remises

Ce nouveau calcul aura des conséquences parfois importantes sur les rémunérations qui vous seront attribuées par votre société.

Afin de nous permettre  de préparer au mieux ces modifications, pourriez-vous nous faire parvenir une copie de la facture d’achat de votre véhicule ? Si cette facture se trouve dans les documents comptables de 2011 qui sont en notre possession, pourriez-vous simplement nous le signaler ?

Ces éléments devront également être transmis début janvier  à votre secrétariat social.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour toute question éventuelle que vous vous poseriez face à ces nombreux changements.