Cotisation solidarité véhicule société 2017

Cotisation de solidarité (ONSS) et voiture de société : montants 2017

14.10.2016

L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité. Le montant pour 2017 est connu.

Depuis le 1er janvier 2005, la cotisation de solidarité pour l’usage d’un véhicule de société à des fins privées consiste en un montant mensuel forfaitaire par véhicule que l’employeur met à la disposition de ses travailleurs, de manière directe ou indirecte. La cotisation de solidarité forfaitaire est due indépendamment de la participation financière du travailleur et ce, quelle que soit la hauteur de l’intervention du travailleur.

Le montant de la cotisation de solidarité est rattaché à l’indice-santé du mois de septembre 2004 (114,08) et adapté le 1er janvier de chaque année conformément à la formule suivante : le montant de base est multiplié par l’indice-santé du mois de septembre de l’année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable (142,46 pour 2016) et divisé par l’indice-santé du mois de septembre 2004.

Cette cotisation mensuelle, qui ne peut pas être inférieure à 26,01 EUR (montant 2017) dépend du type d’émission de CO2 et du type de carburant et est forfaitairement fixée comme suit au 1er janvier 2017 :

Type de véhicule Formule
 Essence CO2 connu : [(Y x 9 EUR) – 768] : 12 x 142,46/114,08

CO2 inconnu : [(182 x 9 EUR) – 768] : 12 x 142,46/114,08 = 90,54

 Diesel CO2 connu : [(Y x 9 EUR) – 600] : 12 x 142,46/114,08

CO2 inconnu : [(165 x 9 EUR) – 600] : 12 x 142,46/114,08 = 92,10

 LPG [(Y x 9 EUR) – 990] : 12 x 142,46/114,08
 Electrique 26,01 EUR par mois (= cotisation minimum forfaitaire)

Y représente le taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre, renseigné au niveau de l’attestation de conformité ou par le procès verbal de conformité du véhicule ou dans la banque de données de la Direction d’Immatriculation des Véhicules (DIV).

 

Nathalie Wellemans – Senior legal consultant

Posted in Fiscalité 2016.