Déductibilité des frais de représentation

FRAIS DÉDUCTIBLES – FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

Seulement 3 % de votre chiffre d’affaires en frais ?

Votre contrôleur soutient que vos frais de restaurant et de représentation ne sont déductibles qu’à concurrence de 3 % de votre chiffre d’affaires. D’où tire-t-il ce chiffre et comment convient-il de réagir ?

Déduction des frais de restaurant

Uniquement les dépenses professionnelles. Les frais de repas, de cadeaux d’affaires, de réception et les autres frais de représentation ne sont déductibles que si vous pouvez en démontrer le caractère professionnel. D’où notamment l’importance d’indiquer le nom de vos convives et éventuellement le motif du repas au verso de la note de restaurant.

Une déduction limitée ! Même si ces frais sont professionnels, leur déduction fiscale est plafonnée. Les frais de cadeaux d’affaires, les frais de réception et les autres frais de représentation ne sont ainsi déductibles qu’à 50 %, et les frais de restaurant qu’à 69 %.

Sauf s’ils sont exagérés ? En effet ! Si le fisc estime que le montant total de vos frais de restaurant et/ou de représentation est exagéré, il peut encore en limiter la déduction à la partie non-exagérée. Il est en pratique toutefois très difficile de dire avec précision ce qui est ou non exagéré.

Conseil. L’avantage, c’est qu’on ne peut alors pas tirer comme ça un trait sur ces frais en en rejetant intégralement la déduction. Si le fisc prétend dès lors qu’une partie est exagérée, une autre partie est d’office aussi non exagérée.

Maximum 3 % de votre chiffre d’affaires ?

Plus de 3 % d’office exagéré ? C’est en effet ce que le fisc prétend parfois. Cela revient à dire que la partie de vos frais de restaurant et de représentation qui dépasse 3 % de votre chiffre d’affaires est exagérée, et donc pas déductible.

Est-ce une nouvelle règle ? Non, pas du tout ! Votre contrôleur s’est en pareil cas inspiré d’accords collectifs conclus pour certains groupes professionnels, comme les avocats et les huissiers de justice. Ceux-ci bénéficient ainsi d’une déduction forfaitaire de 3 % maximum de leur chiffre d’affaires, sans devoir prouver leurs frais.

Donc pas pour vous ? En effet ! Vous ne faites pas partie de ces groupes professionnels et n’avez donc rien à voir avec ces accords collectifs. Si votre contrôleur évoque donc ce plafond de 3 %, vous pourrez facilement lui répondre : « D’où viennent au juste ces 3 % ? S’agirait-il d’une règle générale applicable à tout le monde ? »

Comment réagir ?

Rassemblez les preuves. Conservez autant de justificatifs que possible de ces frais, comme des factures et des tickets SCE. Indiquez sur ceux-ci le nom des personnes avec qui vous avez mangé, pour lesquelles vous avez acheté un cadeau, … et la nature de leur relation avec votre entreprise. Il appartiendra alors à votre contrôleur de prouver qu’une partie de ces frais est exagérée.

Sauf si vous avez un accord avec le fisc ? Exact ! Vous pouvez aussi essayer de conclure un accord individuel sur vos frais de restaurant et/ou de représentation avec votre contrôleur. L’avantage, c’est qu’il n’y aura alors plus chaque fois de discussions à ce sujet les années suivantes.

Aussi alors d’office 3 % ? Non ! Vous pouvez convenir d’un pourcentage déterminé de votre chiffre d’affaires avec le fisc, mais il ne sera pas automatiquement de 3 %. Cela ne vaut en effet que pour les groupes professionnels précités.

La norme de 3 % ne concerne que certains groupes professionnels et n’est donc pas la règle générale. Mais si un tel pourcentage fixe vous convient, vous pouvez essayer de conclure un accord individuel avec votre contrôleur à ce sujet. Ne vous laissez alors toutefois pas imposer automatiquement ces 3 %.
Posted in Fiscalité 2016.