Informations IPCF

FICHE D’INFORMATIONS DU PROFESSIONNEL IPCF

art.74-77 Code de droit économique

En exécution des articles 74 à 77 du livre III, titre III, chapitre I du Code de droit économique, les informations légales suivantes sont communiquées ou mises à la disposition des clients :

 

Nom ou dénomination sociale : Bureau comptable BASECQ
Forme juridique : SPRL
– si en société :noms des personnes mandataires, titre et n° d’agréation PIRSOUL Jean-Michel IEC 13194-G-69

 

Numéro d’entreprise : 0462952393
Siège social : Chaussée de Wavre 179

1390 GREZ-DOICEAU

Adresse professionnelle : Chaussée de Wavre 179

1390 GREZ-DOICEAU

Coordonnées, y compris adresse de courrier électronique jm.pirsoul@comptabilite.be
Organisation professionnelle et réglementation IPCF – Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés – Avenue Legrand , 45-1050- Bruxelles: www.ipcf.be

Organisme officiel d’intérêt public. Fondé par l’AR du 19 mai 1992 abrogé et remplacé par

la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

– Code de Déontologie : AR 22/10/2013 – MB 21/11/2013 – en vigueur 01/12/2013

Titre professionnel légalement requis – Comptable-fiscaliste agréé IPCF

 

Numéro d’agréation 70133222
Pays ayant octroyé le titre BELGIQUE
Conditions générales et Clauses générales – langue d’usage Cf. lettre de mission
Prix du service préalablement déterminé: Cf. lettre de mission
Principales caractéristiques des services fournis, avec codes NACEBEL : Comptabilité, fiscalité, conseils -loi 1999 – art.49 et art.20 code de déontologie-

Code NACEBEL: 69202

les assurances : coordonnées de l’assureur et couverture géographique Police collective : Assureur : Allianz via le courtier Marsh-Affinity, bd du Souverain, 2-1170- Bruxelles.

Couverture :

(Sans préjudice des précisions indiquées à l’art. 2.10 – 1.1 al. 2 de la police) la garantie s’applique aux faits survenus dans le monde entier pour les activités que les assurés exercent habituellement à partir de leur siège d’activité en Belgique.

 

Service médiation pour le consommateur litige de consommation

– consommateur (personne physique non professionnel)

A compter du 01/01/2015

Cf. Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie